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| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2008, 06/01824
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Mai 2008 no 1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01824- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 01863 APPELANTE Madame Patricia X... ... Bât. A12 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 07 mai 2008, 06/18032
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 MAI 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section B / Cabinet 6 RG no 03/37116 APPELANT Monsieur Alain Henri Paul X... Né le 6 février 1950 à Paris 16ème arrondissement demeurant ... représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 07 mai 2008, 07/00221
... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-03-06 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 06 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00221 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole X..., Greffière, aux débats et de Véronique COUVET, Greffier, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître Bertrand...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2008, 07/12986
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2008, 07/12986...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 7 MAI 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12986 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Juin 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL- 8ème Chambre Cabinet L RG no 04 / 07683 APPELANTE Madame Georgette Madeleine Louise Simone A...épouse B... demeurant ... CHAMPIGNY SUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 07 mai 2008, 07/21785
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54405 APPELANTE CRÉDIT LYONNAIS SA agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général. Ayant son siège au 18 rue de la République 69000 LYON ayant son siège central au 19 Boulevard des Italiens 75002 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 07 mai 2008, 07/22076
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22076 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00164 APPELANTE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA D'HLM DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 15 rue Chanoinesse 75004 PARIS représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 07 mai 2008, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Mai 2008 no 1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01824- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 01863 APPELANTE Madame Patricia X... ... Bât. A12 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 07 mai 2008, 104
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 7 MAI 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12986 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Juin 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL- 8ème Chambre Cabinet L RG no 04 / 07683 APPELANTE Madame Georgette Madeleine Louise Simone A...épouse B... demeurant ... CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER...
