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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mai 2008, 04/37142

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37142 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 21 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG no 02 / 01822 et le 3 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section départage RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS...

France | 06/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mai 2008, 05/02366

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 02366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/ 01201 APPELANT Monsieur Pierre-Marie X... ... 95800 CERGY comparant en personne, assisté de Me François VACCARO SELARL VACCARO Associés, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Société I. D...

France | 06/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mai 2008, 05/02891

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS TIPAG 17 rue M. Dassault 44000...

France | 06/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 06 mai 2008, 06/02695

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02695 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE- SAINT- GEORGES section activités diverses RG no 03 / 00212 APPELANTE 1o- ADCRO 2, rue du Parc 94460 VALENTON représentée par Me Sylvia FORME, avocat au barreau de PARIS, toque : C1079, INTIME 2o- Monsieur Philippe X... ... 77550 LIMOGES FOURCHES comparant en personne...

France | 06/05/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 06 mai 2008, 06/11092

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11092 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 15295 APPELANT 1o- Monsieur Francis X... ... 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean- Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- SARL...

France | 06/05/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mai 2008, 06/11562

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00934 APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE SCP COBLENCE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me...

France | 06/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 06 mai 2008, 06/16498

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 MAI 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE- RG no 05 / 00629 APPELANTES S. A. R. L. SOVICAUR agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN BARROIS S. A. R. L. LE PARADIS VERT agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN...

France | 06/05/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 06 mai 2008, 06/19411

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 MAI 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 2ème ch. 1ère sect.- RG no 03 / 03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avou...

France | 06/05/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 06 mai 2008, 07/305

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 6 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/00899 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C789 INTIME...

France | 06/05/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 mai 2008, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37142 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 21 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG no 02 / 01822 et le 3 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section départage RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264...

France | 06/05/2008 | Ct0138
 
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