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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 10933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2003 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL- RG no 2002 / 07982 Mme ROINÉ APPELANTE S. C. I. LA ROFRANNE prise en la personne de ses représentants légaux ... 94210 LA- VARENNE- SAINT- HILAIRE représentée par Maître Louis- Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 10 Avril 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04480 APPELANTE 1o - Madame Anne X... épouse Y... ... 75012 PARIS comparant en personne, assistée de Me Philippe Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 91, INTIMEE 2o - SARL MERCURE BROWN ... de Loup Immeuble Thelem 69009 LYON 09 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 avril 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10899 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section commerce - RG no 06/03136 APPELANTS Monsieur Salek X... ... 78680 EPONE représenté par M. HINOT Délégué syndical ouvrier SYNDICAT UL CGT DE CHATOU 16 Sqare Claude Y... 78400 CHATOU représentée par M. HINOT Délégué syndical ouvrier INTIMEES SA SIN ET STES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 no 12, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 10940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2006 par le conseil de prud' hommes de PARIS- section encadrement RG no 05 / 03947 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75012 PARIS représentée par Me Jean- Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 substitué par Me Anne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11317 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 22 février 2006 par le Président du T.G.I. de PARIS d'une sentence arbitrale rendue à Londres le 21 novembre 2005 par M. FARRINGTON, arbitre unique APPELANTE La Société PORT AUTONOME DE POINTE NOIRE Etablissement Public ayant son siège : avenue de Bordeaux Enceinte Portu aire BP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17420 Décision déférée à la Cour : Jugement avant dire droit rendu le 12 Octobre 2004 et du 11 octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG no 02 / 15122 APPELANTS Madame Brigitte X... Veuve de Monsieur François Y... Y... demeurant :... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Nicolas Y... Y... demeurant : 1 Boulevard Richard Z... 92200...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-01-31 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00119 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier, aux débats et de Nicole X..., Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Yannick Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05985. Décisions déférées à la Cour : Ordonnance MEE du 5 juillet 2005 et Jugement du 19 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 04/14920. APPELANTS : - Madame Nicole X... épouse Y... demeurant ..., - Monsieur Pierre-Jean Z... demeurant ..., - Madame Jacqueline A... épouse B... demeurant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 no, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 10060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 06 / 85721 Mme DERYCKERE APPELANTE SOCIÉTÉ SAN CARLO GRUPPO ALIMENTARE SPA société par actions de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : Via F. Turati 29 20121 MILAN ITALIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Claude...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11288 Joint avec le dossier RG no 07 / 15408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 06 / 17903 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4...