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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 avril 2008, 05/06096

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no 2, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES- RG no 04 / 00418 APPELANTE Madame Catherine X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Stéphanie BUISSON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC282...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 03 avril 2008, 05/08328

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 no, 7 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de Melun- section encadrement- RG no 04 / 00039 APPELANT Monsieur Max AA... ... 77500 CHELLES comparant en personne, assisté de Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 479 INTIMEES Me Yves Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FILLING LABELLING PACKAGING...

France | 03/04/2008 | Ct0139

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 03 avril 2008, 06/00367

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00367/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400457/MN APPELANTE S.A. SOFINCO 99 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Brigitte ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D223 INTIMÉE UNION POUR LE...

France | 03/04/2008 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 03 avril 2008, 06/10487

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10487 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section A. D-RG no 05 / 00922 APPELANTE ASSOCIATION DE PSYCHOPEDAGOGIE APPLIQUEE ECOLE PRIVEE DE SAACY 66 rue du Chef de Ville 77730 SAACY SUR MARNE représentée par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Madame Sandra X...épouse Y... ... 77260 LA FERTE...

France | 03/04/2008 | Ct0139

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 03 avril 2008, 06/10717

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 03 AVRIL 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 0206920 APPELANTS Monsieur Alexandre Edouard Xavier X... demeurant ... 93800 EPINAY S/SEINE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 Monsieur...

France | 03/04/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 03 avril 2008, 06/17221

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG no 11-05-000833 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 24 octobre 1945 à PERIGUEUX 24 de nationalité française profession : avocat demeurant ... représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau...

France | 03/04/2008 | Ct0033

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 03 avril 2008, 06/2837

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG no 11-04-001161 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIE CGT représenté par Madame PARISIS, secrétaire générale ayant son siège 3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline...

France | 03/04/2008 | Ct0033

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 03 avril 2008, 06/3280

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2006- Tribunal d'Instance de MEAUX- RG no 1498 / 04 APPELANTS Monsieur José A... né le 13 février 1941 à MARRAZES Portugal de nationalité portugaise demeurant ... représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître François Y..., du barreau de MEAUX, qui...

France | 03/04/2008 | Ct0033

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 03 avril 2008, 06/480

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005- Tribunal d'Instance de PARIS 16ème- RG no 11- 05- 000824 APPELANT Monsieur Pierre Olivier AA... né le 19 juillet 1963 à PARIS demeurant ... représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198...

France | 03/04/2008 | Ct0033

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 03 avril 2008, 06/7002

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-000963 APPELANT Monsieur Michel Guillaume François Y... né le 22 février 1962 à SHERBROOKE Canada de nationalité française profession : avocat demeurant ... ci-devant actuellement ... comparant en personne assisté de Maître Lionel Z...

France | 03/04/2008 | Ct0033
 
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