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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07936 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mars 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG no 05/00949 APPELANTE Me Jean-Christophe X... - Administrateur judiciaire de S.A. GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG no 03/33579 APPELANTE Madame Sabine Madeleine Y... épouse Z... Née le 18 août 1956 à Amiens Somme demeurant ... représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 7 RG no 04/42899 APPELANTE Madame X... Née le 26 janvier 1976 à Sig Algérie demeurant ... représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - ... Y..., avoués à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 no, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 22369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2006- Tribunal d' Instance de PARIS 01er- RG no 11- 06- 000214 APPELANT Monsieur Paul David X... né le 20 juin 1930 à LA MARSA Tunisie de nationalité française profession : commissaire aux comptes honoraire demeurant ...- 75116 PARIS représenté par Maître Louis- Charles...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 10 Janvier 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard DE X... A... 48600 AUROUX comparant en personne, assisté de Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 198, INTIMEE 2o-SAS AEDIAN CONSULTING venant aux droits de la SAS PARTNERS INTERNATIONAL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08156 Décision déférée à la Cour: Ordonnance d'exequatur rendue le 10 février 2006 par le greffier en chef du tribunal de grande instance d'Evry constatant le caractère exécutoire en France d'un jugement prononcé le 12 mai 2004 par le tribunal de grande instance de STUTTGART APPELANTE La SOCIETE LASCOM, SA Route de Glay ayant son siège : 4...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 janvier 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section encadrement - RG no F 02/14192 APPELANT Monsieur Xavier X... ... 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Daniel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMEE SA ATHEMIS 94, rue de Sèvres 75007 PARIS représentée par Me Martine MONTAGNON...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05797. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/09931. APPELANTS : - Monsieur Joseph X... demeurant ..., - Monsieur Claude Y... demeurant ..., - Madame Emma X... épouse Y... demeurant ..., représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06191. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 2006/04889. APPELANTS : - Monsieur François X... demeurant ..., - Madame Viviane Y... épouse X... demeurant ..., représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistés de Maître Marc Z..., avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 07/80067 Mme X... APPELANTS S.C.I. SOLVY prise en la personne de ses représentants légaux ... 75004 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1008...