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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/17050 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne, assisté de Me Nicolas C. Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 44...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10963 APPELANTE ING BELGIUM SA venant aux droits de la Société ING SECURITIES BANK 90 A 102, Coeur Défense- Tour A- Place de la Défense Avenue du Général De Gaulle 92400...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 18, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 07681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 07919 APPELANTE Association ORCHESTRE DE PARIS ... 75008 PARIS représentée par Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1512...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 19 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section - RG no 04/10183 APPELANTE SARL MK RESTAURATION, venant aux droits de la SARL LE RENDEZ VOUS DES QUAIS agissant en la personne de son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 05/09051 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 7 SQUARE CHARLES LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège 4 rue d'Argenson 75008 PARIS représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 09 JANVIER 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 04893 APPELANTS et INTIMES Monsieur Carlos Manuel X...Y... ... Appartement 223 77700 SERRIS Madame Christina Maria DE Z...épouse X...Y... ... Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10963 APPELANTE ING BELGIUM SA venant aux droits de la Société ING SECURITIES BANK 90 A 102, Coeur Défense- Tour A- Place de la Défense Avenue du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE siège social : situé à BRUXELLES BELGIQUE avenue Marnix 24...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL PLUS 1, Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me...