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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 1, RG no 99/7458 APPELANTE Madame Arlette X... ... 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 INTIMEES Me Florence BROUARD - Commissaire à l'exécution du plan de SA LOCAREL ... 75001 PARIS non...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 12844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2005- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 04 / 92664 APPELANTE AU PRINCIPAL S. A. R. L. IH GROUP prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue Léonard de Vinci 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe WILNER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02041 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 1, RG no 04/08407 APPELANT Monsieur ERIC X... 184,rue Verte 76750 MORGNY LA POMMERAYE comparant en personne, assisté de Me Juliette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1125 INTIMEE S.A. TNS SOFRES "TAYLOR NELSON SOFRES" 138, avenue max Dormoy...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1613 INTIMES Monsieur Didier Z... - mandataire liquidateur de la SOCIETE GARAGE PLAZA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/00654 APPELANT 1o - Monsieur Jean Louis X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia MEGHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421, INTIMEES 2o - S.N.C...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 05/00097 APPELANT Monsieur Claude X... ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMÉE S.A.R.L. EXPERTISE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/091088 APPELANTES et INTIMÉES S.A. MONGOUAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 rue de Siam 75016 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel BROCHIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2006 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003/086784 APPELANTE La S.N.C. KORN FERRY INTERNATIONAL et CIE, ayant son siège : 49/53 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Dominique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 1995- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 94 / 062707 APPELANT Monsieur Marc X... demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 Association VAISSE BREMOND RAMBERT ET ASSOCIES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 3ème Chambre - Section A RG No: 06/20067 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2006 Date de saisine : 20 Novembre 2006 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00012286 Intimés : Sociét...