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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06363 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06386 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/06158 APPELANT 1o - Monsieur Roland X... ... 75002 PARIS représenté par Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1134, INTIMEES 2o - Me Armelle Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. FRAD ... 75004 PARIS représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01587 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/04180 APPELANTE 1o - Madame Marie-Laure X... ... 91430 VAUHALLAN représentée par M. Patrick BURNEL, délégué syndical, INTIMEE 2o - NOUVELLE ASSOCIATION I.S.G. INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION 8 rue de Lota 75116 PARIS représentée par Me Guillaume...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 13 Novembre 2007 no3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement RG no 04/00942 APPELANTE S.A. SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque : E.1308 INTIME Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 13 Novembre 2007 no4,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06809 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07357 Décisions déférées à la Cour : . décision du bureau de conciliation du 24 août 2004 du Conseil de prud'hommes de Paris, . jugement rendu le 24 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 1, RG no 04 / 08353 APPELANT Monsieur Jacky X...... comparant en personne INTIMÉE La Société ESR venant aux droits de la Société GMG TECHNOLOGIES Immeuble...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS . RG no 05/16623 APPELANTES Madame Anne X... épouse Y... demeurant : Domaine de Gaste 26380 PEYRINS LA S.C.I. VENDOME 24 ayant son siège social GASTE OU QUARTIER GASTE 26380 PEYRINS représentées par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de MELUN-RG no 06 / 0394 APPELANT Monsieur Mario X... né le 20 Septembre 1937 à Romans d'Isonzo de nationalité italienne ... GRADISCA D'ISONZO ITALIE représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005066890 APPELANTE S. A. APPIA prise en la personne de son président Monsieur Christophe PFRIMMER ayant son siège 12 rue Albert Schweitzer 67140 HEILIGENSTEIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Elisabeth...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06354 APPELANTE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Christine Y...