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...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 09660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004-Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 03 / 1105 APPELANT Monsieur Christian X...... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me BOHBOT, avocat au barreau du Val de Marne, PC 342, qui a déposé un dossier. INTIMEE S. A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège central 19 Bld des Italiens 75002 Paris ayant son siège 18 rue de la République-69000 LYON...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2007, 05/10507...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 no 252, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 10507 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Michel FLEURY, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/00012 APPELANTE Madame Frida X... ... 00151 ROME ITALIE représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2070 INTIMEE S.A. CREDIT LYONNAIS...

...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X......... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS Madame Alice Z... épouse X......... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S. A. BNP...

...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2006-Tribunal de Commerce de MELUN-RG no 2004 / 1291 APPELANT Monsieur Yves X... ... 77150 LESIGNY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P495 INTIMEE SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux 28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 no, 10 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 10099 APPELANT Monsieur Va Pierre X... demeurant ... 30128 GARONS représenté par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud DIMEGLIO, avocat au Barreau de Montpellier. bénéficie d' une aide...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 01767 APPELANT Monsieur Hirotoshi X... ..., ... TOKYO 161-0031 JAPON représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Sylvie LE DAMANY et Maitre Caroline JOLY avocats Cabinet LANDWELL et associés, barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07515 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris en date du 4/4/2006 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 31/1/2003 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 septembre 2001 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Michel X... ... 23000 - GUERET représenté par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 no 617 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14703 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56047 APPELANTES S.A. CANAL SATELLITE agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A. CANAL SATELLITTE venant aux droits de TELEVISION PAR...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 no 252, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 10507 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Michel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D220 INTIME Monsieur le...