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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 25 Octobre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400591/EV APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE CPAM 91 Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX représentée par Madame Michèle VEBER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS Monsieur Milovan X... ... 91430 IGNY non comparant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08855 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG no 05/00074 APPELANTE Société CALDIC SPECIALITES GARONOR - Bâtiment 14B B.P. 530 93619 AULNAY SOUS BOIS CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.487 INTIME Monsieur Patrick X... ... 95800 CERGY comparant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG no 04/00969 APPELANTE SAS PARFIP EUROSUD venant aux droits de PARFIF France agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège 84 bis, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG no 04/001313 APPELANT Monsieur Joseph X... né le 1er février 1977 à SILOPI Turquie de nationalité française demeurant ... LE BEL représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise...

...France, Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/19909...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no 86 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19909 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 29 juin 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDEURS : X... Annie Claude Y... épouse Z... élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL ARPEJ...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 04/13112 APPELANT Monsieur Cédric X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 substitué par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section encadrement - RG no 04/01305 APPELANTE L'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS non comparant INTIME Monsieur Jean-Marie X... Le Bois Durand 35250 CHEVAIGNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel GAULLIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section D / Cabinet 10 - RG no 04/42213 APPELANT Monsieur Jean-François X... Né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème arrondissement demeurant ... PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 Mars 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section D / Cabinet 16 RG no 03/32384 APPELANTE Madame X... épouse Y... Née le 13 avril 1951 à Saint Denis Seine Saint Denis demeurant ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me...

...France, Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 06/11103...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - section F ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 61 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11103 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2005 par la 1ère chambre, section F Sur appel d'une résolution du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne en date du 10 juin 2004 DEMANDEUR AU RECOURS : Mme Anne-Marie X... Y...