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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 19 octobre 2007, 05/08072
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/10303 APPELANTES La société MAASLAND, société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. Ayant son siège 110 Weverskade 3155 PD-MAASLAND Pays Bas représentée par Maître François TEYTAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 octobre 2007, 05/23240
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/17650 APPELANTE S.A. NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN Denis toque E1073...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2007, 05/4375
...France, Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2007, 05/4375...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 no 239 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04375 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims 75013 PARIS représentée par la SCP MENARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 octobre 2007, 06/14323
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12972 APPELANTE S.A.S. BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux Avenue Louis Pasteur ZA de Coignières Maurepas 78310 MAUREPAS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 octobre 2007, 06/19972
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 19972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 05285 APPELANTE Madame Sylvie Marthe X...... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Y... Sonia avocat plaidant du Cabinet alain FALLOURD, toque C404 INTIMES Monsieur Guy Henri AA...... 94250 GENTILLY Madame Simone Germaine B... épouse AA...... 94250 GENTILLY...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2007, 07/11792
...France, Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2007, 07/11792...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no 603 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11792 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2007R00128 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE SAS SOGEPARK agissant poursuites et diligences de son représentant légal 18 avenue François Sommer 92160 ANTONY représentée par la SCP FISSELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 19 octobre 2007, 239
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 no 239 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04375 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims 75013 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 19 octobre 2007, 603
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 no 603 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11792 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2007R00128 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE SAS SOGEPARK agissant poursuites et diligences de son représentant légal 18 avenue François Sommer 92160 ANTONY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...
