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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 octobre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris 8o Ch - section commerce - RG no 02/13023 APPELANTE S.A.R.L. PA DIV 118-130 Avenue Jean Jaures 75019 PARIS représentée par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 69 substitué par Me Nathalie RENARD, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Me Gérald Y...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG no 04/00024 APPELANT 1o - Monsieur Alain X... ... 77000 MELUN comparant en personne, assisté de Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E959 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/022541 du 04/10/2006 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Octobre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20500303/CR APPELANT Monsieur Ahmidou X... 11 place Saint Exupéry 94310 ORLY comparant en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02835 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02736 APPELANT 1o - Monsieur Dominique X... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Isabelle CHEVALIER, avocat au barreau de VERSAILLES, INTIMEE 2o - HOLDING SARJEL ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049, substituée par Me Carole RUFFIN, INTIME 2o - Monsieur Jean-Pierre A...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04409. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/19071. APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES...

...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11606 Sur renvoi après cassation par arrêt du 03 Mai 2006 Cour de Cassation, de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 14 mai 2004, sur appel du jugement du 29 mai 2002 du tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001001715 DEMANDEUR A LA SAISINE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège 46/52 rue Arago92800 PUTEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Courassistée de Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1469...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13578 S 06/13584, 06/13586, 06/13588 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 30 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/07879, 03/07891, 03/07892, 03/07913, 03/07935 DEMANDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION ADDELIA 20 rue des bouvreuils 91540 MENNECY Madame Marie-Thérèse X... ayant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 18 Octobre 2007 no 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/17476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/02594 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE agissant poursuites et diligences de son Président 15 rue Val de Grâce 75005 PARIS FÉDÉRATION...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 18 Octobre 2007 no 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/17476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/02594 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE agissant poursuites et diligences de son Président 15 rue Val de Grâce 75005 PARIS FÉDÉRATION...