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...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23389 Sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2003, de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles 16ème chambre en date du 19 octobre 2000, sur appel du jugement du 03 Juillet 1998 rendu par le tribunal de grande instance de VERSAILLES - RG no 97/06504 DEMANDEUR A LA SAISINE Madame Dominique X... épouse Y...demeurant ...85330 L'HERBAUDIERE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Courassistée de Me Henri COMMOGEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR A LA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2004 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 04/000903 APPELANT Monsieur Didier Gilbert X... né le 2 juin 1957 à SAINT GERMAIN EN LAYE 78 de nationalité française demeurant 28 ter, rue du Général Leclerc - 78360 MONTESSON exerçant sous l'enseigne ‘Entreprise Didier X...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 04 Octobre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème section RG no 28749/02 APPELANT Monsieur PASCAL X... 119 rue de Lille 75007 PARIS représenté par Me Nathalie PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0134 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 octobre 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch section encadrement-RG no 03 / 15663 APPELANT Monsieur Mustafa X... W... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS SCP LEVY-GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 126 INTIMEE BANQUE INTERCONTINENTAL ARABE 67 Avenue Franklin...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/09402 APPELANT Monsieur Gaoussou X... demeurant Quartier du Fleuve Avenue de la Victoire ... représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Xavier LECUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1218 INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : No18, INTIMEE 2o - S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS PAUL VERRIER ET FILS 5 avenue de la République...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 04 Octobre 2007 no 13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/02490 APPELANTE SAS VITALICOM Tour la Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 PARIS représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 04 Octobre 2007 no 14,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10349 APPELANT Monsieur Matteo X... F... Y... 5 20154 MILANO ITALIE comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 octobre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section commerce - RG no 04/15644 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 75017 PARIS représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 INTIMEE BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES 5 rue Leblanc 75015 PARIS représentée par Me Valérie...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 no3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/05752 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 04/06868 APPELANTS SYNDICAT EMPLOYEUR DES CABINETS D'AVOCATS CONSEIL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 114-116 avenue de Wagram 75017 PARIS UNION...