Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 11 septembre 2007, 05/07087
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 11 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07087 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, RG no 02/09739 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 467...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 septembre 2007, 06/01496
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 06543 APPELANTE 1o- Madame Michelle X...NEE AA... ... 75013 PARIS comparant en personne, assistée de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 bénéfice d'une aide juridictionnelle totale no 2007 / 7605 du 04 / 04 / 2007 accordée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 septembre 2007, 06/01499
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/09071 APPELANT 1o - Monsieur Pablo X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818, INTIMEE 2o - S.A. SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE 20-26, rue Morel 92111 CLICHY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 septembre 2007, 06/01502
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS commerce RG no 04/12005 APPELANTE 1o - Mademoiselle Christelle X... ... 75003 PARIS comparant en personne, assistée de Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 505, INTIMEE 2o - SA SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE anciennement dénommée SA SHISEIDO EUROPE 79 rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 septembre 2007, 06/02345
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG no 02 / 03164 APPELANTE SARL MINALEX 33, rue Hoche 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIME Monsieur Balasingam X... ... ... 93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2007, 06/19670
... PARIS représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 no 27, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19670 Décision déférée à la Cour : no 06-1015 rendue le 10 octobre 2006 par l'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société 118 218 Le Numéro Ci-après "Le Numéro, SAS agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 septembre 2007, 07/00627
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS 3 COM Les Conquérants 1 avenue de l'Atlantique BP 965 - LES ULIS 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 11 septembre 2007, 07/07343
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007010298 APPELANTS Monsieur Vincent X... né le 18 Mars 1940 à ORAN ALGERIE de nationalité française demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 11 septembre 2007, 27
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 no 27, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19670 Décision déférée à la Cour : no 06-1015 rendue le 10 octobre 2006 par l'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société 118 218 Le Numéro Ci-après "Le Numéro, SAS agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 14, boulevard de la...
