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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-06 dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 05/07877

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 05/07884

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00279 APPELANT Monsieur Kojo David X... C/M.IJEOMA 201, avenue maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 05/07885

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07885 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerciale RG no 04/00277 APPELANT Monsieur Abou X... ... 75002 PARIS représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A. SIN...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 05/07886

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 05/07887

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 06 septembre 2007, 06/00062

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400733/C APPELANT Monsieur Benabdellahi X... ... 6 Impasse Villa Forest 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.145 substitué par Me Olivier Y..., avocat au barreau de CRETEIL, toque...

France | 06/09/2007 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 06 septembre 2007, 06/00064

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20413652 APPELANTE SOCIÉTÉ COMPTOIR DE MINÉRAUX ET MATIÈRES PREMIÈRES 45 rue de St Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Me Maryse FOUR-QUAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C944 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

France | 06/09/2007 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 06/01219

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 17 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 00/12785 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G647 INTIMEE...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 septembre 2007, 06/01361

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 20,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude ESCHEMANN, avocat au barreau de PARIS...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 06 septembre 2007, 06/01481

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 septembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section encadrement - RG no 02/07549 APPELANTE S.A. TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au...

France | 06/09/2007 | Ct0139
 
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