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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 37162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 99 / 00394 APPELANTE S.A.R.L. CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS18ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2007no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section industrie, service du départage, RG no 02/01374 APPELANTEMadame Assamahou X... ... comparante en personne, assistée de Me Simon-Florent MONYEMB-TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 639 INTIMEESMOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES43 Boulevard de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04 / 00921 APPELANT Monsieur Bruno René X... ... comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06405 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04413 APPELANTE SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI 28 rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03 / 01485 APPELANTE Madame Christine X... ... comparant en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-05-27 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06917 Décision déférée à la Cour :. Arrêt rendu le 27 Mai 2003 par la 18ème A de la Cour d'appel de PARIS, RG no02 / 37884. Jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 97 / 03382 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Monsieur Marc X... Chez Y... David...... comparant en personne, assisté de M...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 06/655...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 30 JANVIER 2007 no 42,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 05 / 5485 APPELANTE Madame Martine X...épouse Y... ... ... représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe SAINT MARCOUS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 37162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 99 / 00394 APPELANTE S.A.R.L. CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C012...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03 / 01485 APPELANTE Madame Christine X...... comparant en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA du Pied-BP 224 67727 HOERDT CEDEX représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de...