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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 15 septembre 2006, 249
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/15269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 8ème ch. - RG no 03/13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL etamp; SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 15 septembre 2006, JURITEXT000006951821
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10725 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 2001 par la Cour d'Appel de VERSAILLES sur appel d'un Jugement rendu le 05 mai 1998 par la deuxième chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG no 97/02099 DEMANDERESSE À LA SAISINE et APPELANTE SA FIAT AUTO FRANCE dont le siège social est 6 Rue Nicolas Copernic 78083 TRAPPES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952445
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 05/00465 APPELANTE S.C.I. DE LA PLAINE HAUTE DE CROSNES, agissant en la personne de son Gérant Rue des Bâtisseurs 91560 CROSNES représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assistée de Me François KULBOKAS, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630110
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05544 APPELANT Monsieur Marc X... ... représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Amélie BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R132, plaidant pour le cabinet GAUSSEN INTIMEES Société CENTRALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630114
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8357 APPELANTES Madame Brigitte, Edith X... épouse Y... ... Madame Béryl, Huguette X... divorcée Z... A... ... Madame Martine, Barbara, Colette X... épouse B... DE LA C... ... représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630115
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Michel X... ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Roberte MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CORTAL CONSORS anciennement dénommée BANQUE CORTAL, Prise en la personne de ses...
