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...France, Cour d'appel de Paris, 23 mars 2006, 2004/19673...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 23 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19673- 04/19710 Décisions déférées à la Cour : sentences arbitrales CCI 11018 rendues le 5 novembre 2002 et le 28 juillet 2004 à BRUXELLES par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale composée de : - M. Van X... président et MM. Y... et Overbury, arbitres sentences rendues...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 23 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2002 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/27661 APPELANTE S.A.S. LABORATOIRES VENDOME prise en la personne de ses représentants légaux ... NUITS SAINT GEORGES représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent Z..., avocat au barreau de DIJON, plaidant pour la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 00/8787. APPELANTS : - Monsieur Gérard X... Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur André Guy X... Y... demeurant 19 rue Jouet 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Raymonde SAHUGUET épouse X... Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2002 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 1998/92052 APPELANTE Madame ISABELLE X... épouse Y... 170 RUE NATIONALE 75013 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque D 1170 INTIMEE SOCIETE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Mars 2006 no 6 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie RG no 02/03980 APPELANT Monsieur Christophe X... 55 rue Raymond Berrurier 78320 LE MESNIL ST DENIS comparant en personne, assisté de Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.R.L. PRESSE PAPIER 84 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05319. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 01/16263. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE BERZELIUS 75017 PARIS représenté par son syndic, Mme Nadia X... nom commercial Cabinet NCI, demeurant 4 rue...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 23 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19441 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003016197 APPELANTE S.A. RICHELIEU FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François KLEIN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 23 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07727 Décision déférée à la Cour : contredit d'un jugement rendu le 15 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Sens DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame X... de los Reyes ROMERO Y APARICIA épouse Y... 16bis, route de Sens 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE représentée par Me Serge FLEURIOT, avocat au barreau de l'AUBE DÉFENDEURS AU CONTREDIT S.A.R.L. Y... 5, route de Sens 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 23 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2003 - Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG no APPELANT Monsieur Robert Y... né le 25 novembre 1932 à PARIS 12ème de nationalité française retraité demeurant 27, rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Katia MERSIC, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 23 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16538 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre / Cabinet E RG no 04/03277 APPELANTE Madame X... Karine Nadège Y... née Z... ... par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Véronique BERNE GRAVE, Avocat au Barreau de...