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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 22 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 00285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X...... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 07 JUIN 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09262 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2002 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre section 1 sur appel d'un jugement rendu le 8 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre APPELANTE SA VICHY CATALAN ayant son siège 126 Calle Roger de Liura 08037 BARCELONE ESPAGNE agissant poursuites et diligences de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 05/13922 Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 28 juin 2005 par Madame Huguette X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx MONTREUIL ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 04/17286 Nous, Martine X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 août 2004 par Maître PAUTOT, avocat de Monsieur Chedli Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 04/20655 Nous, Martine X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 septembre 2004 par Maître Patrick TILLIE, avocat de Monsieur Jan Z..., ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 04/21195 Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de X... Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 novembre 2004 par Monsieur Dieudonné MANGUILA Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent A... du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 05/2910 Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles X..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 25 janvier 2005 par Monsieur Julio NARANJO Y... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 22 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 02/06271 APPELANT Monsieur X... ... représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Jean Gabriel SENGHOR, avocat au barreau de Paris INTIMEE Madame Fatma Y... épouse Z... ... représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A X... DU 22 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY chambre 6/ section 4 - RG no 03/12970 APPELANTS Monsieur Tahar Y... 7 rue du Buisson 93300 AUBERVILLIERS S.C.I. MONTFORT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 7 rue du Buisson 93300 AUBERVILLIERS représentés par la SCP FISSELIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 22 MARS 2006 No du répertoire général : 05/5990 Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles X..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 mars 2005 par Monsieur Franck Y..., demeurant 11 rue du Bois de Coupvray - 77000 COUPVRAY Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu...