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| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2000/19120
CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal En tant que caution solidaire, un établissement bancaire, contraint de payer... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section A X... DU 4 DÉCEMBRE 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19120 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 20/02/1989 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 9è Ch. RG n : 1987/1O699 Date ordonnance de clôture : 29 Octobre 2001 Nature de la décision : Contradictoire Décision : Confirmation partielle APPELANTE : LA S.A. SOCIETE GENERALE prise...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2001/12278
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Action en justice Un créancier, qui introduit une action en justice... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 4 DÉCEMBRE 2001 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12778 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS, RG n : 2001/28725 Date ordonnance de clôture : O7 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : S.A.R.L. EVERYS ayant son siège 132, 134 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2001/12778
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Procédure - Saisine - Assignation d'un créancier L'assignation du créancier qui demande l'ouverture... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 4 DÉCEMBRE 2001 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12778 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS, RG n : 2001/28725 Date ordonnance de clôture : O7 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : S.A.R.L. EVERYS ayant son siège 132, 134 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2001-33397
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation -... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2001. ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier. FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat du 2 juin 1988, la société L'union, société coopérative ouvrière de production, ci-après l'Union-Scop...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2001/34241
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination -... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2001. ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier. FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, 2001/34951
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités A la suite de la mise en place d'un nouveau système d'organisation d'astreinte, une... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur Z... A... : Monsieur B... : Madame PATTE C... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2001, Monsieur Z..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la
| France, Cour d'appel de Paris, 04 décembre 2001, JURITEXT000006939070
CONTRAT DE TRAVAIL En application de la règle " à travail égal, salaire égal " énoncée par les articles L. 133-5 4°, et L. 136-2.8°, du Code... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2001. ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier. FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée
