Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 00/35010
... du 20 avril 2000. CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section...00 / 35010 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil Section activités diverses du 20 avril 2000. CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 N, pages PARTIES EN CAUSE 1 SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LEPEYTRE du cabinet BJTS, avocat au barreau de Paris L108. 2 Madame Véronique X... ... 78260 ACHERES INTIMEE représentée par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 2000/14612
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique licite L'existence... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 JANVIER 2001 N , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/14612 2000/15555, 2000/15978 Décision dont recours : Decision 00-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18/07/2000 Nature de la décision : RÉFORMATION Décision : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSES AU RECOURS : - S.A. D'ETUDE ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SEEE prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 2000/31535
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Agents de change - Convention du personnel parisien de la... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 2000/34471
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Mentions - Mentions obligatoires - Convention collective applicable - Portée -... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 2000/35009
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Z... : Monsieur A... : Madame PATTE B... : Madame C..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, 2000/35010
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur Si une salariée, devenant gérante d'une S.A.R.L., dont... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Z... : Monsieur A... : Madame PATTE B... : Madame C..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre, section d, 09 janvier 2001, 2000/35010S
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Bénéfice - Prolongation - Condition - Les dispositions de l'article... ...Cour d'appel de Paris...00 / 35010 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil Section activités diverses du 20 avril 2000. CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 N, pages PARTIES EN CAUSE 1 SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LEPEYTRE du cabinet BJTS, avocat au barreau de Paris L108. 2 Madame Véronique X...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, JURITEXT000006936697
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Bénéfice - Prolongation - Conditions Les dispositions de l'article... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Z... : Monsieur A... : Madame PATTE B... : Madame C..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, JURITEXT000006936698
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique licite L'existence... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 JANVIER 2001 N , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/14612 2000/15555, 2000/15978 Décision dont recours : Decision 00-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18/07/2000 Nature de la décision : RÉFORMATION Décision : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSES AU RECOURS : - S.A. D'ETUDE ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SEEE prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2001, JURITEXT000006937020
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur - Exclusion - Cas - / L'employeur, qui dispose du... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Z... : Monsieur A... : Madame PATTE B... : Madame C..., lors des débats. DEBATS :
