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... délivrée à : - Me YV, - Curateur, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 12 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me VC, - Me TU, - Me Genot, - Me Antz, - Me PV, - Me Paméla Céran J, - Me Oputu, - Me Dumas, - Me Neuffer, - Me ED, - Me KG et DY, - Me Rousseau-Wiart, - Me Allain-Sacault, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me YV, - Curateur, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 15 Audience du 23 février 2023 RG 18/00032 ; Décision déférée...

... Public, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience...N° 56 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 23.02.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me N, - Me W, - M. Z, - Polynésie française, - L'Etat, - Cps, - Ministère Public, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 18/00244 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 15-00208/add, rg n° 15/00208 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 17 mai 2018 ; Sur appel...

... COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 février 2023 RG 20...N° 13 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 23.02.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Greffe Foncier, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 février 2023 RG 20/00094 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 120/add, rg n°18/00218 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française du 1er juillet 2020 ; Sur appel formé par...

... délivrée à : - Me Marchand, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 2...N° 14 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me B, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 2 Audience du 23 février 2023 RG 21/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 62, Rg n° 19/00098 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française du 26 février 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

... authentique délivrée à : - Me I, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 15 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me I, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 4 Audience du 23 février 2023 RG 21/00030 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 343 F-D de la Cour de cassation de Paris ayant cassé l'arrêt n° 99, RG n° 17/00066 de la cour d'appel de Papeete du 19 décembre 2019 ensuite de l'appel du jugement n° 347, RG n° 11/00106 du tribunal...

..., - Curateur, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres...N° 16 CG - Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Polynésie française, - Curateur, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 février 2023 RG 21/00096 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 791 F-D de la Cour de cassation de Paris ayant cassé l'arrêt n° 92, RG n° 17/00058 de la cour d'appel de Papeete du 5 décembre 2019 ensuite de l'appel du jugement n° 96, RG 11/00052 du tribunal civil de première...

... 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23...N° 57 CG - Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Quinquis, - Me Bouyssie, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00122 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/143, rg n° 15/00394 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 4 mai 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 avril 2021 ; Appelante : Mme I RN, née le...

... authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 58 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00224 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/155, rg n° 19/00063 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 15 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 juin...

... authentique délivrée à - Me Bourion, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 59 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à - Me Bourion, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 21/00271 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/98, Rg n° 20149 000327 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 18 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 juillet 2021...

... authentique délivrée à : - Me Piriou, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 60 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00300 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 153, rg n° 19/00301 du Tribunanl Civil de Première Instance de Papeete du 7 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 août...