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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2014-01-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 21 janvier 2014, 11/00415

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00415 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Juin 2011 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 10/ 225 Saisine de la cour : 10 Août 2011 APPELANTS M. Didier X... né le 15 Mai 1931 à VINH INDOCHINE demeurant ... Mme Daisy Y... épouse X... née le 25 Juillet 1932 à HIENGHENE 98815 demeurant ... Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jacques Z... né le 17 Mai 1950 à MEURTHE ET MOSELLE...

France | 21/01/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 21 janvier 2014, 12/00076

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00076 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Novembre 2011 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no :09/2582 Saisine de la cour : 21 Février 2012 APPELANT LA SARL TELENET à l'enseigne INTERNET NC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social sis 2 rue de l'Astrolabe - Magenta - BP. 12284 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ L'OFFICE DES...

France | 21/01/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12/00098

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 3 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 98 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Janvier 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no : F 09/ 282 Saisine de la cour : 06 Mars 2012 APPELANT M. David X... né le 04 Novembre 1955 à CAMBERRA AUSTRALIE demeurant... Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE VALE INCO SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Immeuble " MALAWI...

France | 21/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 21 janvier 2014, 12/00195

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 8 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00195 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Février 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no :10/2527 Saisine de la cour : 11 Mai 2012 APPELANT LA SORBETIERE DE L'ANSE VATA, SARL prise en la personne de son représentant légal demeurant Dont le siège est sis 113 route de l'Anse Vata - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL DESCOMBES et SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE QBE INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en...

France | 21/01/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12/00197

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 4 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 197 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no : 10/ 279 Saisine de la cour : 14 Mai 2012 APPELANT LA SOCIETE SARD NOUVELLE CALEDONIE, dite SARD NC, représentée par ses dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS MONT-DORE Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Sylvia X... née le 03 Novembre 1969 à LE NOUVION EN...

France | 21/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12/00451

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 5 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 451 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no : 11/ 29 Saisine de la cour : 06 Novembre 2012 APPELANT Mme Marie-France X... née le 05 Février 1972 à NOUMEA 98800 demeurant ... Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL Pharmacie de Katiramona, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Lot 73 lotissement Poncet-Nondoué-98835...

France | 21/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12/00460

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R.G. : 12/460 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :10/260 Saisine de la cour : 13 Novembre 2012 APPELANTE LA SARL STYLE ET TENDANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 202 FSH - KOUTIO - 98835 DUMBEA BP. 3764 - 98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des...

France | 21/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 21 janvier 2014, 12/00515

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 515 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no : 12/ 2050 Saisine de la cour : 19 Décembre 2012 APPELANT Mme Agnès Gabrielle Elisabeth X... née le 08 Août 1967 à BESANCON 25000 demeurant ... Représentée par Me Marie-Christine ROGER de la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA 98800 demeurant ... Représent...

France | 21/01/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 21 janvier 2014, 12/00529

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00529 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no : 12/ 2047 Saisine de la cour : 21 Décembre 2012 APPELANT Mme Céline Mireille X... née le 28 Mars 1970 à VENDOME 41100 demeurant ... Faisant élection de domicile chez son conseil bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA Représentée par Me Karine LACROIX...

France | 21/01/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/197

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 4 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 197...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 4 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 197 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no : 10/ 279 Saisine de la cour : 14 Mai 2012 APPELANT LA SOCIETE SARD NOUVELLE CALEDONIE, dite SARD NC, représentée par ses dirigeants en exercice Siège social 7, rue Rose Beaumont-BP. 2462-98874 PONT-DES-FRANÇAIS MONT-DORE Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au...

France | 21/01/2014
 
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