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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 323 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00609 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 09/ 2436 Saisine de la cour : 15 Décembre 2011 APPELANT Mme Muriel X... épouse Y... née le 05 Janvier 1970 à NANCY 54000 demeurant ... Représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 31 Décembre 1958 à AIX-EN-PROVENCE 13090 demeurant ... Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 63 b Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/00084 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :11/204 Saisine de la cour : 27 Septembre 2012 APPELANTE LA SARL SOCIETE DES REMORQUEURS CALEDONIENS - SORECAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Quai des Remorqueurs - Port Autonome de Nouvelle-Calédonie - BP. 1666 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au...

...Cour d'appel de Nouméa...Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 107 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no : 12/ 295 Saisine de la cour : 13 Décembre 2012 APPELANT M. Jean Raymond X... né le 14 Août 1954 à PAMPIEDRA ESPAGNE demeurant ... Représenté par la SELARL Manu TAMO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SNC DECORAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Complexe DUCOS FACTORY-Lot 417- BP. 27-98845 NOUMEA CEDEX Représentée...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 324 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 428 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no : 08/ 266 Saisine de la cour : 23 Octobre 2012 APPELANT M. Joël Pierre X... né le 31 Décembre 1958 à AIX EN PROVENCE 13090 demeurant ... Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Muriel Marie-France Renée Y...épouse X... née le 05 Janvier 1970 à NANCY 54000 demeurant ... Représentée par la SELARL JURISCAL...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 330 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 486 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 11/ 1705 Saisine de la cour : 27 Novembre 2012 APPELANTE Mme Marie-Jeanne Zanéwia Adéna X... épouse Y... née le 05 Août 1943 à LIFOU 98820 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1545 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA Représentée par Me Philippe GILLARDIN, avocat au...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 64 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 64 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 107 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no : 12/ 295 Saisine de la cour : 13 Décembre 2012 APPELANT M. Jean Raymond X... né le 14 Août 1954 à PAMPIEDRA ESPAGNE demeurant ... Représenté par la SELARL Manu TAMO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SNC DECORAMA, prise en la personne de son représentant légal en...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 324 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 324 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 428 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no : 08/ 266 Saisine de la cour : 23 Octobre 2012 APPELANT M. Joël Pierre X... né le 31 Décembre 1958 à AIX EN PROVENCE 13090 demeurant ... Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Muriel Marie-France Renée Y...épouse X...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 330 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R. G...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 330 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 486 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 11/ 1705 Saisine de la cour : 27 Novembre 2012 APPELANTE Mme Marie-Jeanne Zanéwia Adéna X... épouse Y... née le 05 Août 1943 à LIFOU 98820 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1545 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 331 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 13/ 00009 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 11/ 2188 Saisine de la cour : 10 Janvier 2013 APPELANT M. Charles X... né le 01 Janvier 1983 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98835 DUMBEA bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro ...du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA Représenté par Me Séverine BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 59 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 13/ 00012 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no : F 11/ 182 Saisine de la cour : 16 Janvier 2013 APPELANT LA PROVINCE SUD, représentée par son Président en exercice 9 Route des Artifices-Baie de la Moselle-BP. L1-98849 NOUMEA CEDEX Concluante, non comparante INTIMÉ M. Josuié X... né le 30 Octobre 1972 à HOUAILOU 98816 demeurant ... Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au...