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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 46 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 11/ 254 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Louis X... né le 30 Décembre 1957 à TADINE MARE 98828 demeurant ... Mme Adéline Y... épouse X... née le 12 Octobre 1967 à HNWAYETCHE MARE 98828 demeurant ... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 42 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 11/00488 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL MAISON DU RECHAPAGE, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 33 rue Ampère - DUCOS - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES et SALANS INTIMÉ LA SOCIETE ML DE B 28 rue Ampère - DUCOS - 98800 Nouméa, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 12...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 43 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00497 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La Société d'Assurances MACSF PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est au 10 rue de Valmy-Cours du Triangle-92800 PUTEAUX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M. Yann X... né le 20 Mai 1966 demeurant... représenté par la SELARL...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 46 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 46 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 11/ 254 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Louis X... né le 30 Décembre 1957 à TADINE MARE 98828 demeurant ... Mme Adéline Y... épouse X... née le 12 Octobre 1967 à HNWAYETCHE MARE 98828 demeurant...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA47 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 60 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE 98828 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 973 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Brigitte Manua Y... née le 18 Août 1966 à MARE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 48 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 00074 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 17 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Ludovic X... né le 24 Mai 1943 à KOUMAC 98850 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ... représenté par Me Samuel BERNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/467 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Valérie Marie-Eliane X... épouse Y... née le 20 Février 1966 à SAINTES 17100 demeurant ... représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ M. Joël Marie Y... né le 27 Novembre 1964 à NOUMEA 98800 demeurant ... représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 45Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 500 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, SAEM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉ M. Jean-Louis X... né le 11 Mars...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/467 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Valérie Marie-Eliane X... épouse Y... née le 20 Février 1966 à SAINTES 17100 demeurant ... représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ M. Joël Marie Y... né le 27 Novembre 1964 à NOUMEA...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 45Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 500...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 45Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 500 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, SAEM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX...