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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00412
... délivrée le à Selarl Lexavoue SELAFA AVOCAJURIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5T7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG:19/00453 X X X X ÉPOUSE D C/ S.C.I. SCI DUO P E Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SELAFA AVOCAJURIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00521
...-Tardivel... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 C C/ D D D Grosse délivrée le à SCP Lemoine Clabeaut Selarl Blanc-Tardivel... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NÎMES en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00588
... délivrée le à SCP DISDET... Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A. AXA FRANCE IARD Association INDIVISION U C/ SA ENEDIS U U U Grosse délivrée le à SCP DISDET... Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00871
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63N VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 janvier 2021 RG :18/02446 S.A.R.L. PROVENCE BATIMENT C/ F F F S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE Adresse 7 Adresse 8 S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. J S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Pericchi Selarl Mazarian Me Vajou...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00979
... AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EZ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2021 RG :11-19-1237 S C S C/ A K Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01189
... à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG :20-001086 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE Localité 3 C/ S.C.I. LES 4D Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01386
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01386...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 Z C/ V Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 23 Mars 2021, N°1120000557 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01407
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 X C/ F N Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Orange en date du 23 Février...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01578
... Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAS2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 février 2021 RG :20/00954 U Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS - MAF C/ Société D CARRELAGE S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01688
... délivrée le à Selarl Vajou Me Arcis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA34 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 16 février 2021 RG :19/03087 S.C.I. BERMATH C/ B S.A.R.L. JACQUES ROCHETTE Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Arcis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
