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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03582
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPNM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 août 2019 RG :F18/00450 D C/ S.A.R.L. DISTRILEADER SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur B D né le 01 Août 1977 à MEKNES MAROC Adresse 1 Localité 2/FRANCE Représenté par Me Aurore...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03652
... PROPRETE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...ARRÊT N° N° RG 19/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPVI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :18/00428 L C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame C L née le 19 Avril 1982 à Localité 6 59 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Eve SOULIER de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03654
.../ E AGS CGEA Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPVL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 août 2019 RG :17/00849 C S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ E AGS CGEA Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Maître A C en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL FRENCH KISS PRODUCTION Adresse 8 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03661
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 R C/ S.A.S. HIRICA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur T R Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Pauline GARCIA, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03676
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPXX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 septembre 2019 RG :F18/00347 M C/ S.A.S. FERROPEM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur S M né le 05 Septembre 1986 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03684
... C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 19/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPYT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 septembre 2019 RG :18/00274 S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 octobre 2022, 19/03731
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HP46 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 septembre 2019 RG :18/00022 X C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur C X né le 25 Décembre 1980 à MAROC Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 11 octobre 2022, 20/03312
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 11 octobre 2022, 20/03312...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03312 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DK NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 8 17 septembre 2020 RG :11-12-1119 K C/ Société 15 Société 19 Organisme 20 Société 21 Société 22 Société SCP 23 Société SCP 24 Organisme 25 Organisme 26 O COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 11 octobre 2022, 22/00772
... 09 octobre 2022 H C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n° 22/710 N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISW2 J.L.D. NIMES 09 octobre 2022 H C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 11 octobre 2022, 22/00773
... BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel...Ordonnance n° 22/711 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXB J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 M ALIAS P C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des...
