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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 20/000624, en date du 16 décembre 2021, APPELANT : Monsieur T E né le Date naissance 1 1969 à Localité 4, domicilié Adresse 5 Représent...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DF Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00485, en date du 25 février 2022, APPELANTE : Société BATIGERE GRAND EST, venant aux droits de la SA BATIGERE, SA immatriculée au registre de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64W Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/01108 en date du 06 avril 2022, APPELANTE : La S.C.I. LECLERC 81, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 402.962.237 dont le siège social...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N Y...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00163 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N Y Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P Y...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F19/00057 25 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Y N Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00040 04 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Y N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2P Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection d'EPINAL, R.G. n° 1121000195, en date du 19 mai 2022, APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2V Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 1121000292, en date du 12 juillet 2022, APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5C Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00802, en date du 07 juillet 2022, APPELANTS : Monsieur L V, domicilié Adresse 4 Représenté par Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY La S.C.I. GNL, sise Adresse...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M L...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00011 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me GOTTLICH, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. LTG...