Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01170
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00221 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Wilfrid...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01171
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00222 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Wilfrid...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01618
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z W...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00091 25 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me DOUARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01619
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ANOULDIS - SUPER...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 19/00037 14 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ANOULDIS - SUPER U prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01620
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ANOULDIS - SUPER...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 19/00036 14 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ANOULDIS - SUPER U prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01916
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame H F Adresse 2...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/73 12 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame H F Adresse 2 Localité 4 Représentée par M. B Z, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01966
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R Y...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00040 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. PHARMA LAB Prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01987
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS GERARD JUNG agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/01996
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société JCL HABITAT...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2KP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00402 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société JCL HABITAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Denis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 novembre 2022, 21/02358
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K R épouse M...ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00146 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K R épouse M Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.E.L.A.S...
