Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00546
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00194 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julien...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00547
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00196 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00548
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00195 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00779
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERLA TECHNOLOGIES...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXWJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00208 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERLA TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Franck KLEIN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00842
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H C...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX2L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00042 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H C Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. CARROSSERIE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00859
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z R...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00501 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. LA MACHINE A VAPEUR , immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/01439
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation...ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ F16/00119 16 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.S. EST OUVRAGES prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicile audit siège Adresse 6 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/01811
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H S...ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00412 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. AIR ET EAU...
