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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 20/02739
... Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2VT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :19/00096 S C/ O Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 20/02820
... Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02820 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H237 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :19/00094 X C/ O Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 20/02858
... Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27B MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :19/00097 C C/ Y Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00402
... délivrée le 10/05/2023 à : - Me VAJOU - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TB EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2020 RG :F16/00545 S.A.S. MAISON JOHANES BOUBEE C/ J Grosse délivrée le 10/05/2023 à : - Me VAJOU - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00523
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00523...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54X MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :F19/00407 V C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Association CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00524
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00524...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54Z MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :19/00144 L C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA D'Localité 4 Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00563
... délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 janvier 2021 RG :20/00107 S C/ S.E.L.A.R.L. MANDUEL RADIOLOGIE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00568
... Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG : D C/ S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L. QUALICONSULT CONSTRUCTION MAROC Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00602
...'ETANCHEITE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :18/00666 X C/ S.A.S. SOCIETE GARDOISE D'ETANCHEITE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2023, 21/00613
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6FU YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19/136 H C/ E.U.R.L. J S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT W S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - M. N R - Me EUDES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
