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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 21/01142
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 21/01142...COUR D'APPEL DE Localité 1 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 801 C.P.C. N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Q3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 1, décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019RJ0336 S.A.R.L. INS, prise en la personne de son gérant en exercice, domiclié ès qualités audit siège. Représentée par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.C.I. WAGNER GESTION IMMOBILIERE, prise...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 21/01419
...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/01419 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 15/00005 Monsieur SK I Adresse 46 Localité 23 Représentant : Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur W, N D Adresse 39 Localit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 07 décembre 2022, 22/00906
... décembre 2022 B C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°22/832 N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURD J.L.D. NIMES 05 décembre 2022 B C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01236
... 2022 à : - Me Perrine CORU - Me Elodie RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVI CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 mars 2022 RG:20/09557 S.A.R.L. MAISON RIPERT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosses envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me Perrine CORU - Me Elodie RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01582
... 07 décembre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ + MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01582 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG:2022000350 S.A.R.L. GROUPE NPA S.C.I. ANA C/ S.E.L.A.R.L. X C Grosses envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ + MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01721
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01721...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCI CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 mai 2022 RG:2021003077 E C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C D Grosses envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me Catherine JAOUEN - Me Jean-marie CHABAUD + MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01898
... le 07 décembre 2022 à : - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSB CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mai 2022 RG:2021F1255 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ V MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Grosses envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/01903
... envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me PRUDHOMME - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 mai 2022 RG:2020008917 S.A.S.U. JDK C/ SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ETD'ASSURANCE SADA Grosses envoyées le 07 décembre 2022 à : - Me PRUDHOMME - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 07 décembre 2022, 22/03145
...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03145 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLB Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 13, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 04/04969 Monsieur W T Adresse 8 Localité 9 Représentant : Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur W F Adresse 10 Localité 11 Représentant : Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON...
