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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 11/05269
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 05269 AMH/ CJ TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 08 novembre 2011 RG : 11. 11. 0343 S. A. R. L. SUBLIM'AUTO C/ X...Y...X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : S. A. R. L. SUBLIM'AUTO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 12/03640
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 12/ 03640 AJ/ CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2012 RG : 11/ 02389 Y... C/ X... S. C. I. LE PARC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : Madame Monique Y... divorcée X...Née le 16 Mai 1954 à ARCENS 07310 ... 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Gérard VAILLER, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE. INTIMÉS : Monsieur Roger X...Né le 21 Avril 1950 à ST...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 13/02399
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 02399 AJ/ CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mars 2013 RG : 12/ 01853 X... C/ SARL DRAGON CHOPPERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X......48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER et DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON. INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS Assignée à personne habilitée le 10 Septembre 2013 Route de Vaison...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 14/00324
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00324 AMH/ TR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 décembre 2013 RG : 12/ 02086 X...GASTON X...X... C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTS : Monsieur Serge X...Né le 18 Mai 1956 à BESSEGES ...30320 MARGUERITTES Représenté par Me Jean-Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES. Madame Annie Y...épouse X...Née le 28 Juin 1953 à AUBIN ...30320 MARGUERITTES Représentée par Me Jean-Jacques SAUNIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 14/00676
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 00676 AJ/ CJ COUR DE CASSATION DE PARIS 16 janvier 2014 RG : J13-10. 088 X... C/ Y... X... SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BÉZIERS SAINT PONS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : Monsieur Tarik X...Né le 01 Août 1957 à YUDRINJANI YOUGOSLAVIE ...34500 BÉZIERS Représenté par Me Marie-Camille CHEVENIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES. Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002034 du 09/ 04/ 2014 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 10 septembre 2015, 14/00953
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00953 PS/ TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2014 RG : 1113000170 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VSE EGC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : Madame Myriam X...née le 07 Août 1991 à AVIGNON 84000 ... 84120 MONTFAVET Représentée par Me Julien LAURENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VSE EGC AVIGNON MEDITERRANEE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le no18840001400042...
