Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 07/02752
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 731 R. G. : 07 / 02752...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 731 R. G. : 07 / 02752 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 07 juin 2007 Section : Commerce INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA C / AGS-CGEA D'ANNECY X... Y... Y... Z... APPELANTE : INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA prise en la personne de son représentant légal en exercice 39 Avenue de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 07/03740
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON Section : Encadrement 10 juillet 2007 X... C / SAS ETHICON APPELANT : Monsieur François X... né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT AAIF, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 07/04032
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X... APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Isabelle X...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 07/04527
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 765 R. G : 07/ 04527...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 765 R. G : 07/ 04527 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section : Encadrement 28 septembre 2007 X... C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES comparant en personne, assistée de Maître Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE prise en la personne de son représentant légal en exercice 5...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 07/05230
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 770 R. G. : 07/ 05230...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 770 R. G. : 07/ 05230 CL/ MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE Section : Industrie 15 octobre 2007 SAS ACCO BRANDS FRANCE C/ X... APPELANTE : SAS ACCO BRANDS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n 344 360 185 30 avenue Carnot 91300 MASSY représentée par la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître AUBERT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 08/00856
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 748 R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 748 R. G. : 08 / 00856 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nice du 28 avril 2005 Cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2006 Cour de Cassation du 5 décembre 2007 Section : Encadrement S / RENVOI CASSATION SYNDICAT NATIONAL FO-AFPA UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE X... C / AFPA ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES APPELANTS : SYNDICAT NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 juin 2009, 08/01333
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N° 762 RG : 08 / 01333...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N° 762 RG : 08 / 01333 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 22 février 2008 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C / Z... X... X... CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS représenté par la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 juin 2009, 727
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - CONTRAT DE... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X... APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 juin 2009, 730
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Cas - En... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON Section : Encadrement 10 juillet 2007 X... C / SAS ETHICON APPELANT : Monsieur François X... né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT AAIF, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise en la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 juin 2009, 731
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Interprétation - En application de l'article 1-26 du... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 731 R. G. : 07 / 02752 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 07 juin 2007 Section : Commerce INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA C / AGS-CGEA D'ANNECY X... Y... Y... Z... APPELANTE : INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA prise en la personne de...
