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...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 ARRÊT No 977 R. G. : 06...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 ARRÊT No 977 R. G. : 06 / 03207 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 04 juillet 2006 Section : Commerce LA POSTE C / X... APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Sandra X... épouse Y... née le 07 Avril 1973 à SAULT 84390...

...... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN...R. G. : 06 / 05124 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 23 Septembre 1958 à RABAT MAROC ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP GARCIA GABORIT, plaidant par Maître GARCIA Antoine, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne de son représentant...

... X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24...R. G. : 07 / 00040 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Silvio X... né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE 68100 ... 30000 NIMES représenté par la SCP B. D. C. C. AVOCATS, plaidant par Maître COMTE avocat au barreau de NIMES, INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise ne la personne de son représentant légal 1...

... SARL PROVENCE MEDICAL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24...ARRÊT N° 986 RG : 07/00421 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2006 Section: Commerce SARL PROVENCE MEDICAL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET représentée par la SCP ISAIE BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X...

...... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008...ARRÊT N° 422 RG : 07 / 02922 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 août 2006 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE 13 ... ... 13200 RAPHELES LES ARLES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN-BRUN-MAIRIN-DELRAN, avocats au barreau de NIMES Madame Marie-Hélène X... épouse D... née le 01...

...... C / SA GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN...ARRÊT N° 423 RG : 07 / 04224 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 septembre 2007 X... C / SA GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur René X... né le 22 avril 1945 à MAYRES 07 ... 07380 PONT DE LABEAUME représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri BERAUD, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉE : SA GENERALI IARD poursuites et diligences de ses représentants...

... : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT N° 985 RG : 08 / 00510 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 30 avril 2004 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Marie-hélène X... née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne de son...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 422 RG : 07 / 02922 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 août 2006 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE 13...... 13200 RAPHELES LES ARLES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN-BRUN-MAIRIN-DELRAN, avocats au barreau de NIMES Madame Marie-Hélène X... épouse D... née le 01 Décembre 1947 à LYON 69...... 13200 RAPHELES LES ARLES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 423 RG : 07 / 04224 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 septembre 2007 X... C / SA GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur René X... né le 22 avril 1945 à MAYRES 07 ... 07380 PONT DE LABEAUME représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri BERAUD, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉE : SA GENERALI IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Méconnaît les dispositions des articles... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 ARRÊT No 977 R. G. : 06 / 03207 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 04 juillet 2006 Section : Commerce LA POSTE C / X... APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Sandra X...