Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-09-25 dans la jurisprudence francophone

... S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C / X... UDAF DE L ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No R. G : 01 / 04105 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 septembre 2001 S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C / X... UDAF DE L ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...

...... Z... C / Y... A... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25...ARRÊT No453 R. G : 03 / 03075 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 mai 2003 X... Z... C / Y... A... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X... né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET RIEUTORD 07510 ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de...

... / X... SCI LES 3 F COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE...ARRÊT No511 R. G : 04 / 02180 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 mai 2004 Y... C / X... SCI LES 3 F COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jeanne Y... née le 25 Mars 1951 à LIÈGE BELGIQUE ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Christian X...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 25 septembre 2007, 04/02552...ARRÊT No512 R.G : 04 / 02552 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mai 2004 Z... C / X... Y... Société d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Lydia Z... épouse A... née le 22 Août 1960 à CASABLANCA ... 30000 NÎMES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP C...CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Mademoiselle Célia X... née le 08...

... X... C / AXA FRANCE VIE SA AGF VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No514 R.G : 04 / 04896 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 X... C / AXA FRANCE VIE SA AGF VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Armide X... épouse Y... née le 19 Février 1948 à CODROIPO ITALIE ... 30260 QUISSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : AXA FRANCE VIE, venant aux...

... BOURGINO Cie d'assurances GROUPAMA SUD GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No 468 R.G. : 05 / 01201 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 13 janvier 2005 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD REDON X... X... X... Y... C / Z... Z... Z... S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF Y... X... Z... A... Société CLUB TAURIN LA BOURGINO Cie d'assurances GROUPAMA SUD GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...

...... C / B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET...ARRET No R.G : 06 / 02621 JGF / SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juin 2006 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Paulette Y... épouse Z... née le 10 Janvier 1924 à LABEAUME 07120 ...... 07120 LABEAUME représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS...

... VAUCLUSE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007...ARRÊT No 477 R.G : 06 / 03689 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 X... C / S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 10 Août 1958 à AFREVILLE ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal CASSEVILLE, avocat au barreau de NÎMES INTIMES...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 01 / 04105 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 septembre 2001 S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C / X... UDAF DE L ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul RIBEYRE, avocat au barreau de PRIVAS...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No453 R. G : 03 / 03075 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 mai 2003 X... Z... C / Y... A... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X... né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET RIEUTORD 07510 ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Madame Lucette Z... épouse X... née le 20 Juin 1941 à ARLES 13200 ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représentée...