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...France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 05/01291...ARRÊT No1330 R. G : 05 / 01291 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 01 février 2005 Section : Encadrement X... C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... Numéro de sécurité sociale... ... 84340 MALAUCENE représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SOCIÉTÉ JACOBS FRANCE FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. Prise en la personne de son représentant légal...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 05/03588...ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 Avril 1946 à SEYNE SUR MER 83 ... 83340 CABASSE comparant en personne, assisté de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau...

... LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT...ARRÊT No1381 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04207 OT / AG Conseil de Prud'hommes de Béziers 26 janvier 2004 Cour d'Appel de Montpellier 15 septembre 2004 Cour de Cassation 28 septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC 30350 ... 34310 MONTADY...

... Section : Commerce X... C / SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No1370 R. G. : 05 / 05199 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 19 septembre 2002 Section : Commerce X... C / SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X... née le 07 Mai 1964 à PUY-EN-VELAY ... 26130 ST RESTITUT représentée par Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO prise en la personne de son représentant légal en...

... / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007...R. G : 06 / 00474 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... née le 07 Mai 1940 à NIMES 30000 ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle SERIGNAN-CASTEL, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 2027 du...

...: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No1373 R.G. : 06/00543 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X... née le 13 Juin 1962 à BLIDA ALGERIE ... 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION -A.R.I...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 06/00637...ARRÊT No1332 R. G. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 09 Septembre 1969 à LENS 62300 ... 13103 ST ETIENNE DU GRES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la Société PGO AUTOMOBILES...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 06/00638...ARRÊT No1333 R. G. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 18 Février 1958 à TAHITI 62300 ... 13520 MAUSSANE LES ALPILLES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la PGO AUTOMOBILES S. A...

... Section : Encadrement SAS ASKLE SANTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...ARRÊT No1335 R. G. : 06 / 00641 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 10 février 2006 Section : Encadrement SAS ASKLE SANTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS ASKLE SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NÎMES CEDEX 1 représentée par la SCP VIVIEN JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Eliane X... Numéro de...

... Section : Encadrement X... C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No1325 R. G. : 06 / 00778 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X... née le 26 Décembre 1947 à PARIS XV ... 18250 NEUILLY EN SANCERRE comparant en personne, assistée de Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ prise en la personne...