Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-09-11 dans la jurisprudence francophone

... 2002 X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No R.G : 03 / 03993 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 décembre 2002 X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 30 Mars 1954 à BOLLENE 84500 ... 84600 RICHERENCHES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES...

... IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE...ARRÊT No473 R.G. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y... SARL ENTREPRISE ANNET SARL VOLPILLIERE TRAVAUX PUBLICS S.A. BERNARD BRIGNON B... Z... SA BUREAU VERITAS SARL PRO'SOL SA ACTE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, anciennement dénommé SARL L'ARTISAN...

... DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE C/ SA MELOX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No482 R.G. : 05/03116 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 juin 2005 SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE C/ SA MELOX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE...

...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS...ARRÊT No483 R.G. : 05 / 04468 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON 13 juillet 2004 ARRÊT / renvoi CA AIX EN PROVENCE 4 octobre 2005 X... A... B... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 13122 VENTABREN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame...

... X... Z... C / Y... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06 / 00409 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 décembre 2005 X... Z... C / Y... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X... né le 17 Septembre 1956 à SAVIGNY SUR ORGE 91600 ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour Madame Patricia Z... épouse X... née le 13 Avril 1956 à TOULON 83000 ... ... 84210...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2007, 06/03499...ARRÊT No 426 R.G. : 06 / 03499 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 juillet 2006 SARL TAPIDAIMPLUS X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL TAPIDAIMPLUS ZI LES CONSACS 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Monsieur Frédéric X... né le 27 Août 1969 à ARLES 13200 ... représent...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 03 / 03993 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 décembre 2002 X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 30 Mars 1954 à BOLLENE 84500 ... 84600 RICHERENCHES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur André Y... né le 15 Mai 1941 à VALRÉAS 84600 ... 84600 VALRÉAS représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 06 / 00409 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 décembre 2005 X...Z... C / Y...A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X... né le 17 Septembre 1956 à SAVIGNY SUR ORGE 91600...... 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour Madame Patricia Z... épouse X... née le 13 Avril 1956 à TOULON 83000...... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Faute du conducteur - Conditions - / JDF En application de... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 426 R.G. : 06 / 03499 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 juillet 2006 SARL TAPIDAIMPLUS X... C / Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL TAPIDAIMPLUS ZI LES CONSACS 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No473 R.G. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y... SARL ENTREPRISE ANNET SARL VOLPILLIERE TRAVAUX PUBLICS S.A. BERNARD BRIGNON B... Z... SA BUREAU VERITAS SARL PRO'SOL SA ACTE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, anciennement dénommé SARL L'ARTISAN CONSTRUCTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social...