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| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/02950
...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/02950...ARRÊT No R.G : 03/02950 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 09 08 avril 2003 Section: Encadrement SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES C/ X... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES Route de Lacoste 84560 MENERBES représentée par la SCP ROUCH, ASTRUC ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Yves X... Le Pré Y... 84660 MAUBEC représenté par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/03940
...: ENCADREMENT X... C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006...ARRET No R.G : 03/03940 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 12 septembre 2003 Section: ENCADREMENT X... C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE GARDOISE 13 Avenue Feuchères 30000 NIMES représentée par Me Guillaume FEY, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/03974
...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/03974...ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Marie DEVILLIERS X... du Rieu 30700 MONTAREN représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame BOLLEGUE Pharmacie BOLLEGUE Y... du Marché 30210 VERS PONT DU GARD représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 03/04934
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2006 ARRÊT...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2006 ARRÊT No 112 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04934 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 octobre 2003 X... C / S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 05 Février 1961 à SANTAREM PORTUGAL ... 07220 ST MONTANT représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : S. A. R. L...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 04/03102
... Consorts X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE...ARRET No R.G : 04/03102 YR/SD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 juin 2004 SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE Consorts X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD CHAROT, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me ALBERTINI Marie INTIMES : CPAM...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 05/01033
...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 février 2006, 05/01033...ARRET No R.G : 05/01033 YR/SD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 février 2005 SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR C/ X... X... CPAM VAUCLUSE 84 X... FIVA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD CHAROT, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me ALBERTINI Marie INTIMES : Madame Françoise Y... veuve X... 342 Avenue des Vertes Rives 84140...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 16 février 2006, 112
...Cour d'appel de nîmes...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2006 ARRÊT No 112 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04934 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 octobre 2003 X... C / S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 05 Février 1961 à SANTAREM PORTUGAL... 07220 ST MONTANT représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948360
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 03/03940 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 12 septembre 2003 Section: ENCADREMENT X... C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE GARDOISE 13 Avenue Feuchères 30000 NIMES représentée par Me Guillaume FEY, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948554
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 03/02950 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 09 08 avril 2003 Section: Encadrement SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES C/ X... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES Route de Lacoste 84560 MENERBES représentée par la SCP ROUCH, ASTRUC ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Yves X... Le Pré Y... 84660 MAUBEC représenté par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948556
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 05/01033 YR/SD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 février 2005 SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR C/ X... X... CPAM VAUCLUSE 84 X... FIVA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES SEPR 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD CHAROT, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me ALBERTINI Marie INTIMES : Madame Françoise Y... veuve X... 342 Avenue des Vertes Rives 84140 MONTFAVET Monsieur Laurent X... Z... des...
