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...France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 02 avril 2024, 21/02492...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-20-247 Ordonnance de jonction en date du 15 mars 2023 du RG 21/4917 et RG 21/2492 sous RG 21/2492 APPELANTS...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/05444 APPELANTE : S.A.R.L. GAZOLINE TRIBU Adresse 1 Localité 4 Représentée...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05510 APPELANTE : S.C.I. GAY LO SA Adresse 2 Adresse 6 Localité 8...

... cour d'appel de Montpellier à lui payer la somme de 4 199 euros au titre de leur dette locative. L...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0023 APPELANTS : Madame J S Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 02 avril 2024, 21/05214...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 Tribunal judiciaire DE BEZIERS N° RG 21/00097 APPELANTE : Madame O U née le 21 Septembre 1976 à Localité 7 Résidence 6,Adresse 5e, Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 02 avril 2024, 21/05274...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur U Y né le 03 Mai 1967 à Localité 3 01 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Morad LAROUSSI ROBIO, avocat au...

... par la cour d'appel de Montpellier dans un arrêt rendu le 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05482 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-20-1152 APPELANTE : Madame J S née le 16 Juillet 1986 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021 004334 APPELANTS : Monsieur K D né le Date naissance 6 1984 à Localité 10...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021 000262 APPELANTE : SAS M.B.I.P prise en la personne de son représentant...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018 005766 APPELANTS : Monsieur U F né le 16 Avril 1943 à Localité 9...