Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 17/03623
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03623 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHEU dont a été joint le n°RG 17/05159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04/02435 APPELANTE : SASU DUMEZ SUD RCS de Montpellier n° 338 203 631, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 17/05544
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05544 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06463 APPELANTS : Monsieur P D né le Date naissance 6 1978 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 14 Localité 13 et Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 18/05474
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05474 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04203 APPELANT : Monsieur R N né le 17 novembre 1974 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 13, Adresse 13 Localité 12...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 18/05833
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05833 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01695 APPELANT : Monsieur J W né le 12 Février 1984 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00575
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7VM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/01903 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES BAMBOUS pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA LOCAMER Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00766
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02532 APPELANTE : SCI MAS CLAIRETTE Adresse 10 Adresse 10 Localité 1 Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00797
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00797 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18 001943 APPELANTE : SAS AKRO Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00815
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAED Jonction des n° RG 19/00815 et 19/00816 sous le n° RG 19/00815 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01198 APPELANTS : Madame E P épouse M née le 18 Novembre 1973 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00960
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMY Décisions déférées à la Cour : Jugement du 30 août 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N°RG 16/01299 Jugement rectificatif du 11 janvier 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/01067 APPELANTS : Monsieur A O né le 09 Novembre 1960...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 juin 2023, 19/00982
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00982 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00538 APPELANTE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Adresse 2 Adresse 2 Localité 11 Représentée par Me Fanny LAPORTE de la...
