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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-06-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/03360

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01733 APPELANTE : SNC TROIS GRACES Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08059

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08059 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00225 APPELANT : Monsieur O L Adresse 1 Localité 2 / FRANCE Représenté par Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08061

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08061 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON6G Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00617 APPELANTE : SARL SOLE ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié es qualité au siège...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08092

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08092 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE N° RG F 17/00129 APPELANTE : SARL AZIMUT TRANS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me RUBI avocat pour Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08095

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08095 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00584 APPELANT : Monsieur G Y Adresse 3 Représenté par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08098

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08098 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00053 APPELANTE : SAS AC STEEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08099

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08099 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00053 APPELANT : Monsieur E D Adresse 1 Adresse 1 - Localité 2 Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08104

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08104 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOA7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00442 APPELANT : Monsieur Z V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08105

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08105 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00623 APPELANTE : SARL YASLINE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08118

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08118 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00276 APPELANTE : SARL ETIENNE Exerçant sous l'enseigne 'LA BOITE A PIZZA' Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie Pierre...

France | 14/06/2023 | 1re chambre sociale
 
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