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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTE2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/02483 DEMANDEUR AU DEFERE : S.A.S. BAMBOU BEACH au capital de 5000 € immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 828 404 608 prise en la personne de son représentant légal...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au...AFFAIRE : C FR XU SV VD CY WF DE XL K KM IL EG LO JS WS JN VP MI XP EK CA EO S NH ID B WJ AO EC SI OJ U HS BA I ND LX UV UI RS G MV L BY DY XP C/ S.A.S MERCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE ET DES PRODUITS DE SA NTES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZV O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZV O R D O N N A N C E N° 2023 - 275 du 30 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur V D né le 11 Mars 1994 à Localité 3 COMORES de nationalité Comorienne alias M. F...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZW O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 276 du 30 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur U S né le 19 Octobre 2000 à Localité 6 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZX O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZX O R D O N N A N C E N° 2023 - 277 du 30 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur V E né le 01 Mai 1999 à HABACHI ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZZ O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 278 du 30 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur W K né le 10 Janvier 1994 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Tunisienne ALIAS Monsieur U J né le 14 janvier 1992 à Localité 3 Algérie Monsieur B Z né le 10 janvier 1994...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Z2 O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Z2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 279 du 30 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT Y N né le 03 Mars 1986 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...