Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2023, 20/04493
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00875 APPELANTE : Madame B D R Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2023, 20/04530
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG 19/00019 APPELANTE : Association LE CLUB ALADIN ASSOCIATION ALTIA Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2023, 21/04404
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLQ N° 23/737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00168 APPELANTE : Madame V I Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur C...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2023, 22/04911
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3M Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN APPELANT : Monsieur Y D Adresse 1 Localité 3 Représentant et assisté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 03 mai 2023, 23/00213
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4H O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4H O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/213 du 03 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur V J né le 06 Décembre 1987 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 03 mai 2023, 23/00214
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4I O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4I O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/214 du 03 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant G S né le 06 Avril 2000 à Localité 2 LIBYE I X se disant G T né le 06 Avril 2000 à Localité 2 LIBYE I X se disant T G né le 06 Avril 2000 à Localité 2 LIBYE...
