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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01399 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNI6 Arrêt n°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F16/00027 APPELANT : Monsieur M D Adresse 2 Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 17/01931...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDKF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500598 APPELANTE : CLINIQUE 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 17/03409...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGWG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500921 APPELANT : Monsieur D L Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 18/00771...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRAT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500108 APPELANTE : Madame S Y Adresse 4 Adresse 4 Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM DE Localité 5 Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 18/02077...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02077 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUBV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600429 APPELANT : Monsieur V B Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 18/03750...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03750 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYBI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2018 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG21700087 APPELANT : Monsieur R D Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 18/05800...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4V3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602454 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Claire COLLEONY substituant Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU GARD...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 19/00472...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701380 APPELANT : Monsieur U V Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OACD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00443 APPELANTE : Me H M - Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 mars 2023, 19/00827...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAE7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG21700308 APPELANTE : Madame I D Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me BELAZZOUG substituant Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER...