Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 février 2023, 15/06005
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06005 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGHG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21401444 APPELANT : Monsieur O A Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 février 2023, 17/03892
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500681 APPELANTE : Me Z U - Mandataire liquidateur de Société 4 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Ludivine JOSEPH substituant Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 février 2023, 17/03893
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500682 APPELANTE : Me O M - Mandataire liquidateur de Société 4 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Ludivine JOSEPH substituant Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 février 2023, 17/05190
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKWF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE N° RG21500005 APPELANT : Monsieur N O Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me VILELLA substituant Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 01 février 2023, 18/06276
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06276 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600043 APPELANTE : CNAVTS Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 01 février 2023, 19/04836
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04836 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHYU ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00499 APPELANTE : EURL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 01 février 2023, 19/04971
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04971 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBB ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F18/00432 APPELANT : Monsieur L I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Caroline ANEGAS, avocate au barreau des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 01 février 2023, 19/05001
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05001 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDB ARRET N°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01097 APPELANTE : EHPAD ASSOCIATION 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 01 février 2023, 19/05072
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIHI ARRET N°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00305 APPELANTE : SAS PROMOD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 01 février 2023, 19/05073
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05073 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIHK ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RGF18/00106 APPELANTE : SAS BDBK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Adresse 5 Adresse 7 Localit...
