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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-01-26 dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 17/00843

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame N T Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias GIMENEZ...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 17/04405

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04405 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NI7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01837 APPELANTE : Madame B W veuve S, prise en la personne de sa tutrice Mme L C, mandataire à la protection des majeurs désignée selon arrêt de la cour...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 18/00333

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSSONNE N° RG 16/01485 APPELANTE : SARL RAVALEMENT 2000, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 5 Adresse 5 Localité 1...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 18/01514

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01514 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06139 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de FINIELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 18/01762

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00851 APPELANT : Monsieur G, R E né le 07 Juin 1959 à Localité 14 GRANDE BRETAGNE de nationalité Britannique Adresse 13 Adresse 13...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 18/03080

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Adresse 1 Localité 2 3e chambre civile MONTPELLIER, le 24...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Adresse 1 Localité 2 3e chambre civile MONTPELLIER, le 24 Janvier 2023 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWNB Affaire M. X R Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme H G Z épouse R Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS S.C.A. GE MONEY BANK G.E. MONEY BANK, SCA au capital de 594 078 024 €, dont le siège social est Adresse 3, inscrite au registre du...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 26 janvier 2023, 18/04545

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00289 APPELANT : Monsieur S Y X né le 01 Mai 1977 à Localité 11 GRANDE BRETAGNE de nationalité Britannique Adresse 8 S5W Calgary...

France | 26/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 26 janvier 2023, 19/07560

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07560 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000106 APPELANTE : SAS Localité 6 Espace Loisirs exerçant sous l'enseigne Loisireo Localité 6, immatriculée au RCS de Montpellier ; prise en la personne de son...

France | 26/01/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 26 janvier 2023, 19/07810

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07810 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juillet 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02111 APPELANTES : SARL YANN SEGUIN EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social...

France | 26/01/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 26 janvier 2023, 20/01044

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02749 Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 11 mars 2021 prononçant la jonction des des procédures N° RG 20/03406 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVAX et 20/01044 - N...

France | 26/01/2023 | 4e chambre civile
 
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