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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-19-320 APPELANTS : Monsieur O M né le 09 Septembre 1983 à Localité 7 MAROC Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00361 APPELANTS : Monsieur T X né le 01 Janvier 1940 à Localité 7 ALGERIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/02211 APPELANTS : Monsieur V G Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hélène BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02402 APPELANTS : Maître K D administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur de la SARL FRENCH KISS PRODUCTION Adresse 6...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02794 APPELANTS : Monsieur W G Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Andreia DA SLIVA substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/03994 APPELANT : Monsieur P M né le Date naissance 1 1960 à Localité 6 Maroc Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03216 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 1119000585 APPELANTE : Madame X L épouse C née le 30 Septembre 1966 à Localité 7 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Yannick CAMBON de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03268 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00010 APPELANTS : Monsieur E S né le 25 Avril 1946 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18-001123 APPELANTS : Madame V R née le 22 Août 1985 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agathe ROUY, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03794 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVYH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ N° RG 19/01034 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte...