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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVCY ARRET N° Décisions déférées à la Cour : Jugement du 3 mai 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N°RG 16/00748 Jugement rectificatif du 11 mai 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02788 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES agissant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08553 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5Y4 dont a été joint N°RG 16/08708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06100 APPELANTS: Monsieur T P né le Date naissance 1 1941 à Localité 9 MAROC de nationalité Française Adresse 7 Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08686 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6DI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-0117 APPELANTS : Madame N O Adresse 3 Localité 2 et Monsieur T P Adresse 3 Localité 2 Représentés par Me Patrick MELMOUX de la SCP...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/2879 APPELANTS : Monsieur B D O né le 30 Mai 1962 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 Représenté par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/01004 APPELANTS : Madame V E épouse W Née le 12 avril 1969 de nationalité Française Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04060 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00569 APPELANTS : Monsieur F A R né le 10 Février 1980 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 10 Localité 3 et Madame...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NW7H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 24 Mai 2018, enregistrée sous le n° 15/01331 SNC DU CASTILLET Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANTE SCI FLORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04660 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHNV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03497 APPELANTE : EURL ARCHISPACE RCS de Montpellier n° 440 273 175, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05738 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJQK dont a été joint le N°RG 19/05756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juillet 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/00856 APPELANTS : Monsieur H G P né le Date naissance 5 1950 à Localité 12 11 de nationalité Française Adresse 15 Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 20/00082 APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 6...