Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 juillet 2018, 13/00525
...AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre...AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG13/00525 APPELANT : Monsieur H Q Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 14/03817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/FF 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03817 + 14/03959 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RGF11/00684 APPELANTE : SARL FREE CADRE IMMOBILIER ... ... Représentant : Me Guilhem X... de la Y..., avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 04 juillet 2018, 15/00778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...AV/OT 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00778 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/00974 APPELANTE : Madame Gisèle X... ... ... Représentant : Me Y... substituant Me Charles Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 04 juillet 2018, 15/00843
1. La retranscription par huissier de l'enregistrement par lui effectué de l'entretien préalable au licenciement, manifestement réalisé à... ...Cour d'appel de Montpellier...AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG13/00525 APPELANT : Monsieur H Q Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 15/07111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/VD 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07111 ARRÊT n° 18/763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG13/866 APPELANTE : SARL unipersonnelle JMD prise en la personne de son représentant légal M. X... Jean-Marc ... Représentant : Me Y... avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 15/07548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07548 ARRÊT n° 18/773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RGF08/129 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... Représentant : Me Natalie Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 17/05018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...CB/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05018 ARRÊT n° 18/794 Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 14 septembre 2017 qui casse, annule en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de Nimes en date 15 décembre 2015 statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes d'Aubenas en date du 10 avril 2014...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 04 juillet 2018, 18/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-07-04 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 4 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00341 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 10 JANVIER 2018 de la COUR DE CASSATION - N° RG 3 f-d qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE NIMES en date du 7 JUILLET 2016 sur appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES en...
